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Article 1 : Domaine
d'application
Les conditions générales de vente s'appliquent de façon
exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant
entre Spybel.com (rue de la sauvenière 15 ,5190 Spy,Belgique)
("Nous") et l'acheteur ("Vous") de la commande
aux services, en passant par le paiement et la livraison. Toute
condition non conforme à nos conditions générales que vous
auriez formulée sera rejetée à moins que nous n'en ayons
expressément reconnu l'applicabilité. Nous pourrons modifier les
présentes conditions générales de vente à tout moment sous
réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.
Article 2 : Commande
L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne.
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si
l'utilisateur s'est clairement identifié par l'entrée de ses
coordonnées personnelles ( au minimum de son adresse email).
Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des
présentes conditions générales de vente. nous vous prions de
noter que nous répondrons à votre commande dans la limite de nos
stocks disponibles .Lors de votre commande, nous vous informons de
la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir.
Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits
s'avèrent indisponibles après votre commande, nous vous en
informerons par email . Toute commande vaut acceptation des prix
et description des produits disponibles à la vente, de par votre
commande vous acceptez l'intégralité des présentes conditions
générales de vente mises à votre disposition sur le site, et
reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce
fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et
notamment de vos propres conditions générales d'achat, l'acte
d'achat entraînant acceptation de ces conditions générales de
vente. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données que
Nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos
transactions.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqué TVA comprise. Ils sont établit en fonction
d'un ensemble de critère : notoriété de l'artiste, qualité de
l'oeuvre, état de l'oeuvre et du support, datation, ... Les prix
sont indiqués en EUROS sont toutes taxes comprises, hors frais de
port. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout
moment, mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en
vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre
commande. Pour les pays de l'Union européenne, veuillez noter que
les prix apparaissant sur le site lors du passage de votre
commande sont donnés en euros . Pour les autres pays le change se
fera sur base des cours de change en vigueur lors de la
confirmation de la transaction. Les cas échéant l'acheteur
veillera à s'acquitter de tout droit, taxe ou impôt lié à
l'achat ou l'importation de sa commande.
Article 4 : Paiement
Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande.
Vous pouvez effectuer le règlement par virement bancaire ou par
l'envoi d'un chèque...Dans le cas où vous seriez en retard dans
le paiement de la somme due, nous serions en droit de réclamer
des intérêts de retard au taux effectif moyen pratiqué au cours
du trimestre précédent par les établissements de crédit pour
les prêts à la consommation. Dans le cas où nous pourrions
démontrer l'existence d'un dommage dont le montant serait
supérieur au montant des intérêts moratoires, du fait de votre
retard dans le paiement de la somme due, nous serions en droit de
demander réparation de ce préjudice.
Article 5 : Livraison
Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l'adresse
que vous avez indiquée dans votre profil client. Les risques
seront à votre charge à compter de la date à laquelle les
produits commandés auront quitté nos locaux. Nous ne saurions
être tenus pour responsables des dommages provoqués lors du
transport. Chaque pièce est soigneusement protégée en fonction
de sa nature et sa destination. Les délais de livraison ne sont
qu'indicatifs. L'envoi en Belgique et en France peut, sur demande
de l'acheteur, être adressé par recommandé afin de garantir le
bon arrivage et d'assurer l'envoi contre tout risque de perte et
de détérioration. Les frais de recommandé sont à charge de
l'acheteur en sus des frais d'expédition normaux. Les envois hors
de ces deux pays sont systématiquement assuré. L'acheteur
bénéficiant de ces assurances devra lui même entamer les
démarches auprès du transporteur pour être remboursé en cas de
préjudice. Spybel.com ne saurait se substituer à celui-ci.
Article 6 : Retours et remboursement
Tous les produits que nous mettons en vente ont fait l'objet d'une
expertise minutieuse. Tout problème quant à la qualité de
l'article et ou de ses attributs est clairement signalé sur la
fiche descriptive de l'oeuvre. Tout retour d'article dans un
délai de sept jours à compter de la réception de la commande
pour échange ou remboursement sera effectué sans pénalité. Les
frais de retour seront néanmoins à votre charge, sauf si le
retour est dû à une erreur de notre part. Seuls les objets
retournés complets, en bon état et dans leur emballage d'origine
tels que nous vous les aurons livrés seront repris ou échangés.
Les produits devront être retournés à vos frais, sauf erreur de
notre part. Toute demande de retour devra nous être
préalablement soumise par email à l'adresse Spybel@swing.be Au
terme de ce délai de sept jours, les produits livrés seront
réputés conformes à votre commande et acceptés par vous.
Article 7 : Réserve de propriété
Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à ce que
vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre et
notamment jusqu'au paiement intégral de la somme due, le cas
échéant augmenté des intérêts. Cette réserve de propriété
ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à votre
charge à compter de la date à laquelle les produits commandés
auront quitté nos locaux conformément aux dispositions de
l'article 5.
Article 8 : Avertissement pour les produits
L'essentiel des oeuvres proposées à la vente sont anciennes
appartiennent à des périodes plus ou moins éloignées. Ces
oeuvres sont susceptibles de porter des traces d’usure du temps
et autres marques étant donnés leur âge. Il ne pourra donc
être reconnu contre nous l'état d' "ancienneté" .De
plus tout situation anormale telle que : restauration effectuée
ou a effectuer, accrocs, accident, abîme, coup, griffe,
...........fait l'objet d'une description attentive lors de
l'expertise. Le client en est averti par la description
détaillée figurant sur le site.
Article 9 : Garantie des vices cachés et responsabilité
Dans l'hypothèse où les produits que nous vous avons livrés
présentent un vice caché, nous pourrons, à notre choix,
éliminer ce vice ou remplacer le produit vicié par un autre. Si
nous ne voulons ni éliminer ce vice ni remplacer le bien vicié,
ou si nous sommes dans l'impossibilité de le faire, ou si nous ne
pouvons le faire dans les délais en raison d'éléments qui ne
dépendent ni de notre volonté ni de notre fait, vous pourrez, au
choix, nous le renvoyer et nous vous le remboursons ou nous vous
envoyions une réduction. Les oeuvres sont livrées dans l'état
et décris avec une précision aussi pertinente que possible. Les
produits proposés sont conformes à la législation belge en
vigueur. Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse
où le produit livré ne respecterait pas la législation du pays
de livraison De même, notre responsabilité ne saurait être
retenue du fait du contenu des sites auxquels les liens
hypertextes peuvent renvoyer à partir de notre site. Nous nous
engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession
pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins,
notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de
manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas
fortuit ou d'un cas de force majeure tel que, et sans limitation,
les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou
panne de matériel, des moyens de transport, de communication ou
du fait de vos agissements.
Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au
droit belge et à la Convention de Vienne sur les contrats de
vente internationale de marchandises. Tous les litiges relatifs à
la relation commerciale existant entre vous et nous sont soumis à
la compétence exclusive des juridictions belges. |